Contrôle des finances publiques : des projecteurs sur la gestion de l’INAM





L’Inspection générale d’Etat, organe de contrôle administratif des finances publiques, a mis ses projecteurs sur les comptes de l’Institut national d’assurance maladie (INAM). Depuis début août, elle passe au peigne fin tous les documents comptables et administratifs de l’Institut. Ce qu’elle est en train de découvrir est pire que les conclusions de l’audit interne de décembre 2018 et du Commissaire aux comptes.

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Investie d’une mission générale et permanente de contrôle, d’audit, d’enquête, d’évaluation et de promotion de la bonne gouvernance, l’Inspection générale d’Etat s’est invitée dans les locaux de l’INAM. Elle contrôle, depuis le début du mois, la gestion de la structure chargée d’assurer la couverture des risques liés à la maladie, aux accidents et maladies non professionnels et à la maternité des agents publics et de leurs ayants-droit. Selon les informations, les dégâts seraient énormes. « Ce que les auditeurs de l’Inspection générale d’Etat découvre est pire que les conclusions du rapport d’audit interne. Il y a beaucoup de manquements dans la gestion de l’Institut. Des logiciels chèrement acquis mais qui ne sont pas fonctionnels. Des marchés gré à gré accordés à des amis », confie une source.

Déjà en décembre 2018, un rapport du Département de l’audit interne qui n’a porté que sur la « Gestion des achats et marchés publics » a mis à nu la gestion catastrophique de la Directrice générale, Mme Myriam Dossou-d’Almeida, devenue depuis le 1er octobre 2020, ministre du Développement à la base, de la Jeunesse et de l’Emploi des jeunes. Et comme il n’y a que la minorité au Togo, elle cumule les deux méga-fonctions.

L’audit interne révèle que l’exécution des marchés réalisés au cours des exercices 2016 et 2017 n’est pas conforme aux dispositions légales et règlementaires. « Il existe des insuffisances dans l’exécution des missions des organes de passation et de contrôle et beaucoup de cas d’absence de mise en concurrence avant la contractualisation avec des fournisseurs pour des marchés non-inscrits sur le plan de passation et dont les montants sont égaux ou supérieurs au seuil de passation », indique le rapport. Par exemple, il a été signé 24 contrats pour des acquisitions diverses qui n’ont pas été préalablement inscrites. Aussi ces plans de passation n’ont-ils pas fait l’objet de validation par la commission de contrôle des marchés publics (CCMP).

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Il a été en outre rapporté qu’un marché et quatre demandes de cotations ont été attribués pour des montants dépassant le budget prévisionnel sans qu’aucun document n’ait été établi pour autoriser le dépassement budgétaire. Entre 2016 et 2017, 32 contrats d’acquisition pour des montants égaux ou supérieurs au seuil de passation ont été signés sans aucune diligence de mise en concurrence. Les contrats signés avec SBI Sarl pour la rédaction de cahier de charges du DAO-GED et l’appui à l’évaluation des offres dudit marché ne comportent aucune disposition pouvant prévenir une collusion entre le consultant et les soumissionnaires.

En ce qui concerne le suivi de l’exécution des marchés, l’audit fait état de l’absence de preuve de la validation des livrables des prestations intellectuelles. En lieu et place d’un comité de réception dûment mis en place, les biens, travaux et prestations sont réceptionnées par le chargé de la logistique avec parfois un autre agent. Les contenus des documents de réception établis sont souvent muets sur la conformité de la qualité des biens livrés par rapport aux spécifications techniques exprimées dans les dossiers d’appel à concurrence.

Ces allégations sont confirmées par un autre rapport du Commissariat aux comptes. « Outre les mauvaises pratiques dans la technique de passation de marché et la rétention d’informations ou de documents énumérés par le Commissaire aux comptes, l’on s’interroge sur les contrats relatifs au progiciel métier. La mise en place de ce progiciel devrait permettre de réaliser l’extension de la couverture d’assurance à d’autres corps sociaux à savoir les artisans, les agriculteurs, etc. A ce jour, l’INAM a déjà débloqué plus de 500 millions de FCFA en faveur des prestataires. La totalité du contrat a été payée en plus des avenants alors que le produit n’est pas encore livré pour être testé. Donc pour un logiciel non livré, ni testé, la DG de l’INAM commence à débourser les cotisations des pauvres fonctionnaires pour la maintenance », avait écrit Liberté le 28 octobre 2019. Bon à suivre.

Source : Liberté / libertetogo.info







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