Exonérations, exemptions, accords de siège: ce que coûtent ces dérogations fiscales au Togo





Une affiche de campagne du président Faure Gnassingbé, à Lomé, le 12 février 2020. AFP

 Fin juin, le ministère de l’Économie et des Finances a rendu public pour la première fois un rapport sur l’évaluation des pertes subies par l’État en raison des dérogations fiscales mises en place par le gouvernement. Togo First revient en détail, sur ce document de 28 pages produit par l’Office togolais des recettes (OTR), qui selon les autorités, “s’inscrit dans la continuité des efforts permanents qui sont consentis en matière de gouvernance, notamment dans la gestion des finances publiques”. Des efforts ayant valu au pays d’être récemment classé parmi les économies les plus transparentes en matière budgétaire.

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56,9 milliards FCFA, 10,3 % des recettes 

56,9 milliards FCFA. C’est le montant total des pertes de recettes de l’État togolais dues aux dépenses fiscales en 2019, selon le rapport d’évaluation. Le document, premier du genre, analyse le coût budgétaire des dépenses fiscales qui se définissent comme “l’ensemble des mesures fiscales dérogeant au système fiscal de référence (SFR) et engendrant des pertes de recettes”. Il s’agit entre autres, des abattements, des taux réduits, des exonérations, des réductions d’impôts, des exemptions et des régimes spéciaux. Selon le fisc, ce montant représente 10,3 % des recettes liquides et 1,3% du produit intérieur brut (PIB).

92% des dépenses évaluées 

A l’issue de cette évaluation, 312 mesures contenues dans les différents textes juridiques que sont le code général des impôts (CGI), les lois de finances, les codes des douanes (national et de la CEDEAO), le statut de la zone franche, le code des investissements, les codes miniers (national et de l’UEMOA), les conventions particulières et les autres textes réglementaires, ont été identifiées comme dépenses fiscales relatives à ces cinq (05) impôts. 

Compte tenu de la disponibilité des données, 290 dépenses fiscales ont été évaluées sur les 312 recensées, soit un taux de 92,9%. 

La facture salée de la TVA

290 dépenses fiscales ont été évaluées, soit 92,9% des 312 mesures contenues dans les différents textes juridiques que sont “le code général des impôts (CGI), les lois de finances, les codes des douanes (national et de la CEDEAO), le statut de la zone franche, le code des investissements, les codes miniers (national et de l’UEMOA), les conventions particulières et les autres textes réglementaires”

Si la plus grande proportion de ces mesures était contenue dans les accords de siège, ce sont les dérogations liées à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – deuxième de la liste – qui ont le plus coûté au budget national. Selon l’OTR, ces dernières mesures auraient rogné 31,7 milliards FCFA au budget national. Les pertes sont évaluées à 18,3 milliards pour l’impôt sur les sociétés (IS), et 5,6 milliards pour le droit de douane. 

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Le commerce et le secteur industriel, grands bénéficiaires

Le commerce est le secteur de l’économie ayant le plus bénéficié des dépenses fiscales en 2019. Les pertes engendrées par les mesures fiscales dérogatoires dans ces branches de l’économie ont fait perdre au Trésor public, 17,1 milliards FCFA, soit 30 % du coût budgétaire de l’ensemble des dépenses fiscales. La grosse proportion vient des dérogations liées à la TVA, estimée à plus de 15 milliards FCFA. 

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Si le commerce arrive en premier, il est suivi par les secteurs de l’Industrie (23,7% – 13 milliards FCFA) et des Transports (19,7% – 11 milliards). Le coût budgétaire des dépenses fiscales accordées aux secteurs de l’éducation, de la santé et de l’action sociale reste faible et ne représente que 1,4% du coût de l’ensemble des dépenses fiscales. L’agriculture semble également moins bien logée.

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Rappelons que ces mesures d’abandon fiscal ont surtout bénéficié aux entreprises qui cumulent près des deux tiers des dépenses fiscales identifiées (66,3%). Ensuite, viennent les associations et ONG, les institutions internationales et représentations diplomatiques qui représentent chacune 12,8%. Les mesures au profit des ménages ne représentaient que 3,8%.

Fiacre E. Kakpo
Avec TogoFirst.com







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