L’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO: 8 ans après, Kpatcha Gnassingbé et codétenus





Le 07 juillet 2013, la Cour de justice de la CEDEAO rétablit dans leurs droits les détenus dans l’affaire dite d’atteinte contre la sûreté de l’Etat. Après le simulacre de procès organisé par la justice togolaise aux ordres, à grands renforts médiatiques, la juridiction de la communauté sous régionale suite à une plainte des détenus dans ce dossier a dit le droit, et depuis lors, l’Etat du Togo rechigne à s’exécuter.

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Huit années après ce verdict, trois détenus sont toujours maintenus en prison (Kpatcha Gnassingbé, Casimir Dontéma et Abi Ati) pendant que tous les autres ont recouvré leur liberté. Une incongruité. Et pourtant l’historique arrêt de la Cour de la CEDEAO, malgré ses insuffisances dues aux puissants lobbyings du pouvoir togolais en direction des juges de cette cour présidée au moment de sa saisine par la Togolaise Awa Nana, proche du régime de Faure Gnassingbé, demeure un cinglant camouflet pour l’Etat togolais dont la justice aux ordres a condamné à de lourdes peines Kpatcha Gnassingbé et coaccusés.

Pour rappel, la Cour de la CEDEAO en ce mois de juillet 2013, atteste que les prévenus n’ont pas bénéficié d’un procès équitable et condamné l’État togolais. La conséquence logique dans un pays où le droit et la loi font sens, c’est la relaxe pure et simple des prévenus. Mais l’Etat du Togo, champion à se mettre au-dessus de tout en matière de toutes formes de violations, a préféré dans un premier temps, payer les dommages et intérêts, mais continue de maintenir en prison des prévenus. Un maintien qui dure plus de 12 ans avec des conséquences fâcheuses sur la santé ces prisonniers qualifiés de « détenus personnels de la République ».

Dans un second temps, après l’arrêt, on a assisté à la libération à compte-goutte et à chaque fois, c’est quand les prévenus se retrouvent dans des états de santé complètement dégradés. Comment expliquer ce traitement disproportionné dans le même dossier où certains sont libérés et d’autres non?

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Par ailleurs, les multiples demandes de grâces présidentielles sont restées lettres mortes.

Même l’état de santé assez inquiétant de Kpatcha Gnassingbé ne semble pas émouvoir Faure Gnassingbé, son frère et chef de l’Etat du Togo. En plus des malaises et des pathologies qui ont surgi du fait de la longue incarcération de plus de 12 années, Kpatcha Gnassingbé lutte contre une plaie vasculaire depuis 5 ans. Une plaie gangrenée qui occupe une bonne partie de sa jambe droite, l’exposant dans le meilleur des cas à une amputation si une septicémie généralisée ne l’emporte. Une non-assistance à personne en danger dans un Etat qui a l’obligation de respecter le droit aux soins adéquats pour tout citoyen prévenu ou non et dont la loi fondamentale consacre la vie.

Malgré la gravité de la situation, Faure Gnassingbé se contente d’un transfèrement à minima au pavillon militaire pour des soins approximatifs, contrairement aux propositions du médecin du prisonnier ainsi que de ses avocats qui ne cessent de demander son évacuation sanitaire dans les plus brefs délais.

Dans le même registre, le Commandant Ati Abi et le Capitaine Casimir Dontema ont vu leur santé s’affaiblir. Le premier a subi deux interventions chirurgicales, une au cœur et l’autre à l’œil. Le second sort d’une embolie pulmonaire.

Qui fera entendre raison à Faure Gnassingbé de ne pas laisser son frère mourir en prison après presque 13 années de détention?

K.A.

Source : Liberté / libertetogo.info







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