Togo : les actes de naissance gratuits à compter de janvier 2022





A partir du 1er janvier 2022, la délivrance des actes de naissance sera gratuite au Togo.

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Le gouvernement s’est réuni en Conseil des ministres ce mardi 14 décembre 2021. Au cours des travaux dirigés par le chef de l’État Faure Gnassingbé, le conseil, indique le communiqué final, a examiné un dernier projet de décret instituant la gratuité de la délivrance des actes de naissance au Togo.

Cette mesure sociale entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022 et, dans le délai légal des 45 jours qui suivent la naissance de l’enfant.

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A noter que la déclaration se fait dans les centres d’état civil, dans les représentations diplomatiques ou consulaires du Togo, au cas où la naissance survient à l’étranger.

Avec iciLome







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